Article 1 – Identification de l’entreprise
L’Échoppe de Linette
Responsable : Line Parera
Adresse : 21 Route de Cornebarrieu, 31820 Pibrac, France
SIRET : 94412294400019
Code APE : 1320Z – Tissage
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de L’Échoppe de Linette.
Article 2 – Produits
L’Échoppe de Linette propose à la vente :
- des pièces textiles tissées en France, réalisées en exemplaires uniques,
- des patrons de design tricot,
- des fibres teintes à l’aide de colorants naturels.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. En raison du caractère artisanal et unique des produits, de légères variations peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Échoppe de Linette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 200 €.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Pour les commandes personnalisées ou sur demande, un devis préalable est établi. La commande est validée uniquement après :
- la signature du devis par le client,
- le versement d’un acompte de 40 % du montant total.
Le solde est à régler à la livraison.
En cas de litige lié au rendu final, dès lors que le devis signé décrit la commande convenue, le solde reste dû.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Échoppe de Linette se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens suivants :
- Stripe
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, généralement sous 72h après validation de la commande.
Les modes de livraison proposés sont :
- Colissimo
- Relais Colis
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. L’Échoppe de Linette ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits personnalisés, numériques (patrons) ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Responsabilité
L’Échoppe de Linette ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de L’Échoppe de Linette est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, patrons, graphismes) sont la propriété exclusive de L’Échoppe de Linette et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 2025
